Connaître les spécificités de l’application des droits et des devoirs des journalistes à l’univers d’internet. Donner aux producteurs de contenus sur le web de nouveaux réflexes leur permettant d’allier rapidité et sécurité juridique.
Programme
- Infractions sur internet/infractions de presse
- Le droit applicable : la liberté de la presse sur internet, notion de journalisme en ligne
- Cas général, forums de discussion, blogs
- Les infractions de presse et leurs applications spécifiques à internet : diffamation, injure, vie privée, discriminations, atteintes à l’ordre public, atteintes générales, protection des mineurs
- Le droit de l’image appliqué à internet
- Analyse de jurisprudences
- Le droit de réponse sur internet
- Droits d’auteur et œuvres numériques
- Droits des auteurs des contenus puisés sur internet. Reproduction et représentation. Jurisprudence spécifique à l’environnement numérique. Exceptions aux droits spécifiques des auteurs
- Liens hypertextes : jusqu’où ?
- Notion d’œuvres libres
- Exercices pratiques
- Assurer la sécurité juridique de son site, pistes de réflexion
- Concilier la réactivité et la spontanéité des sites communautaires, forums et chats avec la nécessité d’en assurer la sécurité juridique
Public
Durée
Dates
En classe virtuelle à distance ou dans nos locaux de Paris, Lille ou Montpellier
Nous contacter au +33 (0)3 20 30 44 37 ou par mail à contact@esj-pro.fr, ou demander à être contacté en s’inscrivant dans le formulaire ci-dessous.
L’atout ESJ PRO
Tarif