S’initier aux textes et à la jurisprudence du droit de l’image. Image des biens ou des personnes. Exploration de la jurisprudence.
Programme
- Les sources du droit de l’image. Les textes. Les arrêts de la Cour européenne. La jurisprudence
- Image et vie privée : l’autonomie du droit de l’image. Personnes responsables et sanctions. L’image des biens
- La position des droits. L’image et le droit de propriété. L’image et le droit d’auteur. L’image des biens confrontée aux nécessités de l’information
- Etude de cas. Analyse de cas de jurisprudences. Visualisation d’images et commentaire
- L’image des personnes
- La position du droit. Protection civile et pénale de l’image des personnes
- La notion de consentement, dans quels cas est-il requis ? Classification de cas en vue d’une clarification. L’image d’archives
- La protection de la présomption d’innocence. L’image des procès
- La protection de l’image des mineurs
- L’image des personnes et les nécessités de l’information. Le lien direct
- La destination de l’image. La notion de dignité. analyse de la jurisprudence. Visualisation d’images et commentaire
Public
Tous les journalistes, photographes, JRI, rédacteurs en chef concernés par le droit de l’image.
Durée
2 jours – 14 heures
Dates
En classe virtuelle à distance ou dans nos locaux de Paris, Lille ou Montpellier
Nous contacter au +33 (0)3 20 30 44 37 ou par mail à contact@esj-pro.fr, ou demander à être contacté en s’inscrivant dans le formulaire ci-dessous.
L’atout ESJ PRO
Etudes de cas et d’exemples concrets à partir d’une jurisprudence récente.
Tarif
1 000 euros HT
