S’initier aux textes et à la jurisprudence du droit de l’image. Image des biens ou des personnes. Exploration de la jurisprudence.
Programme
- Les sources du droit de l’image. Les textes. Les arrêts de la Cour européenne. La jurisprudence
- Image et vie privée : l’autonomie du droit de l’image. Personnes responsables et sanctions. L’image des biens
- La position des droits. L’image et le droit de propriété. L’image et le droit d’auteur. L’image des biens confrontée aux nécessités de l’information
- Etude de cas. Analyse de cas de jurisprudences. Visualisation d’images et commentaire
- L’image des personnes
- La position du droit. Protection civile et pénale de l’image des personnes
- La notion de consentement, dans quels cas est-il requis ? Classification de cas en vue d’une clarification. L’image d’archives
- La protection de la présomption d’innocence. L’image des procès
- La protection de l’image des mineurs
- L’image des personnes et les nécessités de l’information. Le lien direct
- La destination de l’image. La notion de dignité. analyse de la jurisprudence. Visualisation d’images et commentaire
Public
Durée
Dates
En classe virtuelle à distance ou dans nos locaux de Paris, Lille ou Montpellier
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Tarif