Conditions Générales d’Utilisation de sites de Formation – Applicables au 03/04/2023

Article 1 – Objet et champ d’application

L’utilisation du site (ci-après dénommé “le site”) par toute personne, quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU). Constituant le contrat entre la société ESJ Pro et l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Le site met à disposition des utilisateurs un accès gratuit au contenu qu’il édite. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Le site propose, notamment, des conseils et des formations auprès des médias.

Ces CGU sont applicables quel que soit le support, le format et les moyens techniques par lesquels lesdits Services sont mis à disposition de l’Utilisateur. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation des conditions

L’utilisation des Services suppose une acceptation sans réserve des présentes CGU. Le fait d’accéder et utiliser les Services vaut acceptation et application des CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas y adhérer, il doit cesser d’utiliser les Services car il n’est pas autorisé à les utiliser.

L’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions opérationnelles, réglementaires ou légales. L’utilisation subséquente des Services vaudra acceptation et application des nouvelles CGU.

Article 3 – Inscription aux services

Pour accéder à certains Services, il est nécessaire de s’inscrire en renseignant les informations requises sur le formulaire.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations renseignées sont exactes et complètes et qu’il ne s’inscrira pas, ni ne se connectera sous l’identité de quelqu’un d’autre. Une fois le processus d’inscription finalisé, l’Utilisateur aura accès aux Services souscrits au moyen de son identifiant et mot de passe qu’il lui incombe de conserver confidentiels.

L’Éditeur se réserve le droit de désactiver un compte d’Utilisateur en cas de violation des présentes CGU applicables, à tout moment, sans notification préalable.

Article 4 – Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur, en accédant au site, est soumis à certaines obligations. Il doit utiliser le site conformément à sa destination. Il ne doit pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site. Il doit maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion.

L’Utilisateur du site est tenu de respecter les lois et règlements applicables, et notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés » ainsi que les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles l’utilisateur accède et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit, sans que cette liste ne soit exhaustive.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des préjudices subis par l’Utilisateur si ceux-ci sont de son fait.

Article 5 – Responsabilité de l’Editeur

L’Éditeur s’efforce de proposer des contenus et des Services de qualité. Il s’engage à se conformer au droit applicable français et ne saurait voir sa responsabilité engagée en application de la législation d’un autre pays.

L’Utilisateur s’engage à avoir recours aux Services en l’état et à ses risques et périls, sans pouvoir rechercher la responsabilité de l’Éditeur sur l’inadéquation des Services à ses besoins, ou en cas d’erreurs, inexactitude, virus ou autre défaillance que l’Éditeur ne garantit pas.

En particulier, l’Éditeur ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.
L’obligation de fourniture de l’Éditeur se limite à une obligation de moyens.

L’Éditeur met ses Services à disposition de l’Utilisateur qui est seul responsable de l’usage qu’il en fait. Aussi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourrait survenir de l’utilisation des Services.

Les contenus accessibles via les Services sont fournis à titre d’informations qui ne peut en aucun cas être assimilée à un conseil, de quelque nature que ce soit.

Article 6 – Contenu des services et Propriété intellectuelle

Le présent site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site ainsi que les bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la société ESJ Pro est titulaire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle du site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la société ESJ Pro ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Article 7 – Protection des données personnelles

L’Éditeur respecte la vie privée de ses Utilisateurs. A cet effet, les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en application du droit applicable et en adressant un email à dpo@centrefrance.com, accompagné d’un justificatif d’identité.

L’Éditeur invite les Utilisateurs à se reporter à la politique de confidentialité pour connaître en détail leurs droits.

L’Éditeur a également nommé un Responsable de la conformité « DPO » (Data protection Officer) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante en cas de besoin dpo@centrefrance.com. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Article 8 – Force majeure

En cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable pour autant, toutefois, que lui ou tout prestataire auquel il recours dans l’exécution de ses obligations, prenne toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

Article 9 – Litiges, Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, différend ou toute réclamation découlant des présentes CGU, y compris les questions portant sur son existence, son exécution, son interprétation, sa validité ou son annulation, la résiliation ou la nullité de celles-ci, les parties s’engagent à tenter un règlement amiable du litige avant toute saisine judiciaire.

En l’absence de résolution à l’amiable du litige, celui-ci sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.